La Commission est chargée, en liaison avec l’assureur, de veiller à la bonne application et à l’actualisation des contrats suivants :
– Accidents corporels des adhérents dans le cadre du service commandé (en complément du SDIS)
– Accidents corporels des adhérents hors service commandé (activités associatives)
– Responsabilité civile des amicales
- Protection Juridique des Amicales
– Contrat décès toutes causes
Depuis le 1er janvier 2011, ASSUR 18 protège et accompagne les Amicales et Adhérents à l'UDSP 59. Les garanties proposées ont été négociées au mieux de vos intérêts. L'équipe de l'UDSP 59 travaille constamment sur la recherche de nouvelles solutions adaptées à vos besoins.
Le contrat associatif ASSUR 18 a la volonté d’assurer une protection la plus complète possible de tous nos adhérents, au meilleur coût, en tenant compte de vos besoins particuliers.
Il vise à satisfaire aux obligations d’assurance d’une association, mais également à compléter la couverture statutaire des SPP, SPV et PAT assurée par le SDIS dans le cadre du service commandé.
NB : les jeunes sapeurs-pompiers sont couverts par la MNSPF, via le Bureau Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord (BDJSP).
Consultez l'ESPACE ADHERENT pour en savoir plus
> La protection des Amicales
> La protection des adhérents en et hors service commandé
> La garantie décès toutes causes
LEXIQUE
Accident : Par accident il faut entendre : « Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure survenue dès lors que la victime a la qualité d’assuré. »
Assurés : Les membres de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Nord
Activités EN SERVICE : Les accidents survenant EN SERVICE bénéficient d'une indemnisation légale. La garantie souscrite par l'Union vient compléter l'indemnisation. Les activités assurées sont celles faisant l'objet d'une imputation "EN SERVICE" par la commission de Réforme "Sapeur Pompier" (Prévention des risques, Préparation des mesures de sauvegarde, Protection des personnes et des biens, Secours d'urgence aux victimes, Séances d'instruction, de manoeuvres, Entrainement physiques et sportifs pratiqués à la suite d'un ordre de service, Epreuve obligatoire du parcours sportif, cross des sapeurs pompiers)
Activités HORS SERVICE : Il s'agit des accidents survenus à l'occasion d'une activité sociale ou récréative organisée par l'UDSP 59 ou les Amicales adhérentes à l'UDSP 59 et se déroulant sous contrôle (réunions organisées par l'Amicale ou l'UDSP 59, Participation aux Congrès Départementaux et Nationaux, Tournée des calendriers, Fêtes de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesses, Pratique des sports à titre d'entrainement, y compris matchs amicaux, Organisation et participation à des manifestations cyclistes, pédestres, ball-trap...)