Toute organisation, publique ou privée, quelle que soit sa taille, doit se soumettre à cette réglementation.Votre Amicale est concernée !

La nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018, vise à renforcer la Loi 1978 – Informatique et Libertés et à sécuriser davantage les données personnelles.

Le règlement s'applique au traitement et à la collecte de données à caractère personnel appelées à figurer dans un fichier, automatisé ou non (il ne s'applique pas aux activités personnelles ou domestiques)

L’association, responsable des traitements, à l’obligation de mettre en œuvre des formalités et des contrôles pour s’assurer de la conformité au règlement, notamment dans :

• La collecte des données
• Le traitement des données
• La sécurisation des données
• La conservation des données
• La communication des données

Pour en savoir plus

> Téléchargez la présentation simplifiée de la nouvelle règlementation
> Retrouvez toutes les informations sur le site de la CNIL

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Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme.

Tout changement de bureau entraine des droits et des obligations des dirigeants (nouveaux et anciens). A partir de différents articles publiés sur ce site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.

Les formalités légales

Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, tout changement de dirigeant d’une association loi 1901 doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Pour ce faire on utilise de préférence le formulaire CERFA 13971, accompagné d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination des nouveaux dirigeants.

Les formalités vis à vis de l'Union

Les nouvelles coordonnées des dirigeants (Président, Secrétaire, Trésorier) seront transmises au Secrétariat de l'Union et au vice-président de l'Arrondissement concerné.

> Téléchargez le modèle de déclaration Union

• www.associations.gouv.fr
  Pour connaître toutes les démarches de la création à la dissolution de l’association en passant par la gestion, le financement et la gestion au quotidien.
• www.service-public.fr/associations
  Très complet, ce site met à disposition des modèles de documents, services en ligne et questions réponses avec de nombreuses fiches pratiques sur la vie associative
• connexion.mon.service.fr
  A venir nouveauté en 2016 : la création du compte association pour faciliter les démarches administratives.
• www.associatheque.fr