La protection des adhérents en et hors service commandé
Les garanties s'appliquent aux sapeurs-pompiers, PATS et retraités :
- pendant ses heures de travail effectuées au sein du SDIS
- pour les activités reconnues En Service
- au cours de activités Hors-Service (activités associatives à caractère récréatif et social de l’Union et de ses associations affiliées (pratique d’un sport, festivités, téléthon, secourisme…)
NB : Depuis le 01/01/2023, les activités des jeunes sapeurs-pompiers et des sections sont couvertes par la MNSPF, via le Bureau Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord (BDJSP).
Nos engagements sont fondés sur la sincérité des déclarations faites par les Amicales et les assurés. Toute déclaration intentionnellement fausse entraine la nullité et l’exclusion du contrat.
Sous la responsabilité de l’Amicale, l’assuré qui fait sciemment de fausses déclarations sur la nature, les causes et les conséquences d’un sinistre, est déchu de tout droit à la garantie.
LA PERTE, LE BRIS DE LUNETTES, LENTILLES OU DE DENTS
Remboursement des frais réels jusqu'à 1 000 €, en complément ou à défaut du Régime Maladie Obligatoire et Régime Maladie Complémentaire
L'HOSPITALISATION
Versement d'une indemnité journalière de 45 € (à partir du 4ème jour)
L'ARRET DE TRAVAIL
Versement d'une indemnité sur la perte réelle des revenus professionnels (salaire et primes) et sous déduction des prestations de même nature perçues par l'adhérent.
LES FRAIS DE SOINS NON-REMBOURSES
Remboursement des frais médicaux et/ou pharmaceutiques restés à la charge de l'assuré (frais d'honoraires médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, de cure thermale, d'orthopédie, de soins dentaires, de transport et tous frais de santé prescrits par un médecin praticien)
L'INVALIDITE PERMANENTE
Versement d'un capital en fonction du taux d'IPP déterminé par l'expertise médicale et la Commission de Réforme :
Taux de 75% à 99% : 132 000 €
Taux de 40% à 74% : 97 500 €
Taux de 10% à 39% : 52 500 €
FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE et DE REMISE A NIVEAU
Remboursement des frais engagés (sous conditions et sur justificatifs)
LA GARANTIE DECES (ACCIDENT EN SERVICE ou HORS SERVICE)
Versement d'un capital aux ayants-droits et remboursement des frais funéraires (2300€). Lorsque le décès survient lors des activités assurées, le conjoint et les enfants sont pris en charge par l'Oeuvre des Pupilles et bénéficieront des prestations d'accompagnement spécifiques.